1212 Avenue 9 SE, suite 200, Calgary, AB T2G 0T1, Canada +1 (709) 368-8504
Lun–Ven 9h–18h
Opérateur du site
Foaledkuedladpu
Foaledkuedladpu
Téléphone
+1 (709) 368-8504

Conditions générales d’utilisation

Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site par tout utilisateur. Elles fixent les droits, obligations et limitations de responsabilité applicables lors de la navigation et de l’utilisation des services proposés. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

1. Accès au site et obligations de l’utilisateur

L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la législation canadienne. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements applicables. Toute utilisation frauduleuse ou abusive entraînera la suspension ou l’interdiction d’accès sans préavis.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, tels que textes, images, logos, et éléments graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus est interdite, sauf accord exprès de la société.

3. Responsabilité et exactitude des informations

La société s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou éventuelles indisponibilités du service. L’utilisation des informations se fait aux risques de l’utilisateur.

4. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

5. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité mise à jour pour connaître ses droits et la gestion de ses données.

6. Sanctions et recours

En cas de manquement aux présentes conditions, la société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension de l’accès ou le recours aux voies légales.

7. Modification des conditions

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification sera publiée sur le site avec indication de la date de mise à jour. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale contraire.